La société́ Slow Essence, SAS, au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu à Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 911043529, met à disposition, via le site internet qu’elle exploite www.slowessence.co, une plateforme (ci-après Marketplace) sous le nom Slow Essence ayant pour objet la mise en relation des consommateurs (ci-après les « Clients ») avec des vendeurs professionnels (ci-après les « Vendeur »).
Le Client doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Les produits sont présentés sur le Site Internet avec un descriptif permettant au Client d’en connaître leurs caractéristiques et critères essentiels et leur prix. Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter. Le Client a la possibilité de commander simultanément des Produits de différents Vendeurs. Ce type de commande génère autant de lignes de commande qu’il y a de Vendeurs.
Pour passer Commande, le Client doit s’identifier et créer un Compte avec son e-mail et un mot de passe.
Sont obligatoirement requis :
Le Client valide son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte, par un clic de validation les Conditions Générales d’utilisation.
La Commande s’effectue par le biais de la Marketplace, selon les modalités suivantes :
Le prix des Produits en vente sur le Site est fixé librement par le Vendeur et n’est pas négociable par le Client. Le prix des Produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
Le Prix est mentionné toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d'emballage, écotaxe, etc.), mais hors frais de livraison. Ces conditions sont précisées expressément et sans ambigüité. Avant la validation de sa commande, le Client se voit indiquer les tarifs qui sont fonction du montant et/ou du choix du mode de livraison, lesquels sont déterminés par le Vendeur et consultables sur sa fiche produit.
Il y a autant de frais de livraison distincts que de lignes de commandes par vendeur. Après sélection du mode de livraison si nécessaire, le Client valide sa commande et procède au règlement en ligne de la totalité de sa commande, frais de livraison inclus.
Le ou les débits de sa carte bancaire sont effectués lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur. Le paiement des Produits commandés auprès d’un Vendeur s'effectue auprès de la Marketplace Slow Essence.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de prise en compte de sa commande. Le Vendeur est informé qu'un ou plusieurs de ses Produits fait l'objet d'une commande. A l’issue de cette information et dans un délai maximum de deux jours ouvrés, le Vendeur confirme la disponibilité du ou des Produits et le Client est averti par email. En cas de confirmation de la disponibilité du ou des Produits, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur est levée : le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits et le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande au moment de son expédition.
En cas de disponibilité partielle des produits de la commande, le Vendeur est tenu d’informer le Client qui peut confirmer le maintien de sa commande pour les articles disponibles ou la refuser entrainant ainsi la résolution du contrat de vente. En cas d’indisponibilité totale des produits de la commande, le Vendeur est tenu d’informer le Client et le contrat de vente est automatiquement résolu. En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai susvisé, le contrat conclu entre le Client et le Vendeur est automatiquement résolu et ces derniers sont libérés de leurs obligations. En particulier, le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité
Le Client devra régler les Produits au moment de la Commande directement sur le Site.
Slow Essence se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime et notamment dans l’hypothèse où :
A l’issue de la confirmation par le Vendeur de la disponibilité du Produit, le Vendeur procède à la livraison du ou des Produits à la date et/ou dans le délai indiqué sur la Fiche Produit.
La livraison est faite aux risques du Vendeur qui joindra au Produit :
· le bon de livraison,
· sa facture émise valant bon de garantie éventuel,
· de l’ensemble des notices et recommandations nécessaires à une bonne utilisation du Produits, le Vendeur étant seul responsable du contenu desdites notices et recommandations.
Un email avertira le Client de l’expédition de sa commande et indiquera éventuellement, en fonction de la modalité de livraison choisi, le numéro permettant le suivi de la livraison.
Slow Essence ne fournit aucun service de livraison, la livraison est entièrement sous la responsabilité et la gestion des Vendeurs partenaires.
Les frais de livraison sont librement fixés par les Vendeurs.
Les frais de livraison diffèrent entre les différentes zones géographiques (France, Europe, ou hors Europe)
Les frais de Livraison sont à la charge du Client qui a effectué et validé une Commande.
Le montant des frais est indiqué au Client avant toute validation définitive de la Commande.
Les frais de Livraison peuvent varier selon le montant ou le nombre d’achat de Produits effectué par le Client, et selon qu’on achète chez plusieurs Vendeurs. Dans de tels cas, cette information est clairement indiquée au Client sur la page de la Commande ainsi que sur le récapitulatif de la Commande.
En dehors l’espace européen, des frais de douane peuvent s’appliquer à la livraison en plus des frais de livraison et ne sont pas pris en charge par Slow Essence.
Les conditions, frais et délais de Livraison peuvent différer selon les Vendeurs, le lieu et le mode de Livraison choisis. Au moment de la passation de la Commande, le Client est informé du (des) mode(s) de Livraison disponible(s) ainsi que du (des) délais et tarifs applicables pour chaque Produit.
Les Produits seront livrés par le Vendeur, ou toute personne désignée par lui, au nom du vendeur, directement auprès du Client, en fonction du choix du Client qui aura été opéré lors de la Commande sur le Site.
Le Vendeur informe le Client de l’expédition de sa commande en précisant la date d’expédition ou le délais prévu de livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s’engage à indiquer le numéro de suivi au vendeur sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux risques du Vendeur. Les délais et les modes de livraison sont renseignés par le Vendeur qui est seul responsable de leur parfait respect.
Le Client pourra suivre l’avancement de sa commande par le biais de son compte. En cas de dépassement de la date limite de Livraison, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client devra en informer le Vendeur via messagerie dans son compte client et le mettre en demeure de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable afin d’exécuter la Commande.
Si à l’issue de ce délai supplémentaire la Livraison n’a toujours pas été effectuée, et si la non-Livraison n’est pas imputable au Client, il pourra annuler par écrit sa Commande par le biais de messagerie. Le Vendeur procédera alors au remboursement du prix payé par le Client.
Certains produits sont fabriqués sur commande et leurs délais peuvent être plus longs, les délais de livraison et de production sont indiqués sur les fiches produits.
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, tout Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé lui permettant de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Dans le cas d’une commande contenant plusieurs Produits passés auprès d’un même VENDEUR, ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client contactera le VENDEUR via son compte client afin d’exercer son droit de rétractation et organiser un retour du Produit conformément à la politique de retour indiquée par le VENDEUR dans ses CGV. Le VENDEUR accusera réception dans un délai de 48h jour ouvré de la rétractation par email.
En cas d’exercice de son droit de rétractation par Le Client, le VENDEUR procédera au remboursement des sommes versées correspondantes – sauf si le Client conserve l’un des Produits commandés auprès de ce VENDEUR).
Le Client devra payer les sommes suivantes :
Le Client recevra son remboursement par le PRESTATAIRE DES SERVICES DE PAIEMENT de Slow Essence selon le même moyen de paiement et le même compte bancaire que celui utilisé pour effectuer le paiement de la commande.
Les retours sont à effectuer exclusivement auprès du ou des Vendeur concerné(s), dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Aucun retour et/ou échange et/ou remboursement d’un quelconque produit d’un Vendeur ne pourra être effectué directement auprès de Slow Essence.
Au titre du présent article, chacun des Vendeurs est tenu de respecter l’ensemble des prescriptions réglementaires relatif au droit de rétractation dont le Client bénéficie.
Concernant les produits de soin et de beauté, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux situations suivantes :
-Client a descellé le Produit après la Livraison et les Produits ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
-Le Produit a, après avoir été livré et de par sa nature, été mélangé de manière indissociable avec d'autres articles.
Par ailleurs, s’agissant des produits personnalisés, conformément à L’article L121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Vendeurs sont spécialement sélectionnés afin de proposer aux Clients du Site Internet des produits en adéquation avec les valeurs et les critères de Slow Essence. A ce titre, la Marketplace est une plateforme technique d’intermédiation : elle permet à des vendeurs professionnels de proposer leurs produits à la vente sur le site www.slowessence.co .
Ainsi, Slow Essence n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des produits sur la Marketplace. Les produits vendus via la Marketplace sont vendus directement et exclusivement par le Vendeur associé au Produit en question. Slow Essence met en relation des visiteurs et/ou Clients et des Vendeurs afin de conclure des contrats de vente, auxquels elle n’est pas partie.
Chaque Vendeur est sélectionné par Slow Essence qui perçoit de chacun une commission contractuellement déterminée, calculée sur le montant TTC du prix public des produits frais de ports inclus.
Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU, Slow Essence se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.4.
Le Vendeur s'engage expressément à s'identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu'il effectue des ventes de Produits par l'intermédiaire de la Marketplace de manière régulière et à des fins lucratives. Pour être sélectionné par Slow Essence, outre la qualité de vendeur professionnel provenant d’un Etat membre de l’Union Européenne et en avoir justifié, le Vendeur doit avoir contractualisé avec Slow Essence au terme d’un processus de validation portant tant sur la qualité du Vendeur que sur les gammes de produits proposés et leurs critères d’écoresponsabilité, d’éthique et ou de durabilité.
Le Vendeur doit être en mesure de justifier de sa qualité de professionnel à tout moment. Le Vendeur s'engage à respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, Le Vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur la Marketplace.
Outre l'acceptation des présentes CGU, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur la marketplace Slow Essence.
En tant que marketplace, Slow Essence réalise des activités d’encaissement pour compte de tiers. Cette activité réglementée est soumise aux obligations relatives à la connaissance de la clientèle (KYC) et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT).
En effet, cette procédure repose sur la collecte d’informations et de documents obligatoires au titre de la connaissance de la clientèle – éléments qui peuvent varier en fonction de la nature client concerné (personne morale, professionnels, etc…). Les vendeurs peuvent être amenés à fournir au prestataire de paiment PSP Stripe Connec, les documents permettant leur identification ainsi que leurs coordonnées comme le prévoient les normes relatives aux marketplaces. Ces informations et documents peuvent faire l’objet d’une analyse approfondie par le prestataire de paiement PSP (Stripe) avant l’ouverture du compte de paiement du vendeur.
Pour utiliser le service, le vendeur doit utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte. Le vendeur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, le vendeur est le seul responsable de l'accès grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne serait pas imputable au vendeur. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Vendeur s’engage à en avertir immédiatement le service commercial à l’adresse mail suivante : sales@slowessence.co
Par ailleurs, après validation et contractualisation, chaque Vendeur doit donner à Slow Essence l’accès à une solution technique (API) permettant la mise en ligne sur la Marketplace de ses catalogues de Produits de manière automatique.
Les Produits référencés devront respecter scrupuleusement la réglementation française et la réglementation communautaire en vigueur applicable, notamment les lois, décrets, règlements et normes en vigueur en matière de sécurité, qualité, composition et présentation les concernant. Le Vendeur est seul responsable du respect desdites réglementations et s’engage à assumer toutes les conséquences liées à la responsabilité du fait des produits défectueux, aux garanties légales de conformité et à raison des vices cachés. Il s’engage par ailleurs à ce que les modalités de fabrication des produits répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives à l'emploi et au droit du travail, tant françaises que celles édictées par l’Organisation Mondiale du Travail.
Le Vendeur atteste que les produits sont exempts de tous risques de revendication au titre de la propriété industrielle ou artistique (marques, brevets, dessins et modèles …), et garantit Slow Essence contre toutes poursuites et notamment en contrefaçon, en violation du droit d'auteur ou en concurrence déloyale.
Slow Essence ne référence que des vendeurs professionnels et experts en matière de mode, accessoires de mode, cosmétiques, décoration et produits de bien-être à destination des personnes et de la maison.
Pour pouvoir proposer des produits à la vente sur la Marketplace, les vendeurs s'engagent à respecter les critères de sélection de Slow Essence.
Chaque Vendeur est unique responsable des descriptifs de ses produits et des informations précontractuelles mises à la disposition des Clients. Il fixe seul et librement ses conditions de vente et de livraison.
Les informations nécessaires pour le référencement des produits sont les suivantes :
· Marques, logos et autres éléments d’identité visuelle du Vendeur,
· Description exhaustive des Produits, éléments marketing, argumentaires de vente, photographies
Chaque Produit mis en vente par le Vendeur est décrit sur une fiche Produit du Site, contenant les renseignements suivants :
· Prix de vente des Produits toutes taxes et tous frais compris (notamment et le cas échéant, frais d’emballage, éco participations (DEEE, éco-participation mobilier, etc.) à l’exception des frais de livraison, rajoutés en sus.
· Frais, conditions et délais de livraison
· Frais et conditions de retour (notamment délais),
· Produits exclus du droit de rétractation légale · Conditions de garanti et modalités particulières
Par défaut, chaque produit sélectionné sur la Marketplace est rattaché à un univers.
Les critères de classement des produits peuvent ensuite être différents en fonction de la navigation de l’internaute. Sur la plupart des pages, les produits peuvent être classés selon leur « popularité », soit le succès, la nouveauté, et la pertinence des produits au regard de la recherche de l’internaute. Ce dernier peut modifier le classement en sélectionnant un critère de tri différent selon :
- le prix en choisissant « du moins cher au plus cher » ou « du plus cher au moins cher ».
- le critère en choisissant par critères de durabilité/écoresponsabilité.
- Les nouveautés.
- les marques
-les catégories
-la taille
Le Vendeur s'engage à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard aux produits qu'il vend sur la Marketplace. Il s’engage également vis‐à‐vis des Clients à respecter les critères de référencement (Article 2.1) sur lesquels Slow Essence s’est appuyé pour pouvoir le référencer.
En outre, afin de s’assurer de la qualité de la plateforme, l’activité des vendeurs est contrôlée notamment grâce aux critères suivants :
- le nombre de vente réalisées,
- la rapidité pour accepter et expédier une commande,
- la rapidité et qualité de son service client et SAV.
En cas de non‐respect de ces engagements et afin de préserver la qualité de sa plateforme vis‐à‐vis des Clients et de Slow Essence, celle‐ci peut déréférencer, provisoirement ou définitivement le Vendeur et toute ou partie de son offre. Lesdits produits (ci‐après le ou les Produit(s)) sont exclusivement des produits neufs.
En contrepartie de ses services de représentation des Produits du Vendeur une commission du montant total des ventes en euros TTC, frais de port inclus payés par le Client sera due à Slow Essence. Le montant de cette commission et les modalités de versement sont fixés dans le Contrat.
Slow Essence n’est pas propriétaire des Produits, qui restent la propriété du Vendeur.
De plus, le Vendeur reste seul gardien des Produits jusqu’à la Livraison desdits Produits aux Clients. Slow Essence étant seulement un intermédiaire entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente sur le Site, et traitera seul des réclamations relatives aux Produits.
Le Vendeur est seul responsable du respect de la règlementation applicable aux Produits commercialisés sur le Site, de la qualité des Produits (sécurité, DLC et DDM notamment) et du respect des droits de propriété intellectuelle des tiers sur les Produits.
Le Vendeur est seul responsable de l’affichage ou de l’allégation d’un label ou d’un signe de qualité sur un Produit.
Le Vendeur s’engage à retirer immédiatement du Site tout lot de Produits faisant l’objet d’une procédure de rappel ou retrait.
En cas de réclamation concernant les Produits livrés, le Client devra prendre contact avec le Vendeur par le biais de son espace Client. Le Vendeur règlera par lui-même le litige l’opposant au Client. Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du différend.
Slow Essence n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le Site.
La responsabilité de Slow Essence ne saurait être engagée dans l’exécution d’une vente conclue entre le Vendeur et le Client sur le Site, notamment en ce qui concerne la conformité du Produit, la conformité de l’offre de vente, les conditions d’exécutions du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits.
La responsabilité de Slow Essence ne saurait être engagée envers le Client que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au Client.
Slow Essence s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site.
Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de Slow Essence.
En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, Slow Essence s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.
Slow Essence ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique du Client utilisant le Site, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site par le Client, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication du Client
Le client a la possibilité de signaler sur son compte Client, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférant suivant les critères suivants :
Le Vendeur est le seul et unique responsable pour ce qui concerne les ventes conclues entre lui et les Clients de la Marketplace. Slow Essence ne peut de ce fait être tenu responsable de l’inexécution de toute ou partie des obligations du Client ou du Vendeur.
Les litiges sont directement réglés entre le Client et le Vendeur, le cas échéant via le Site Internet, dans le compte client et à l’aide de la messagerie dédiée réservée aux Vendeurs et à leurs Clients.
Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Sans préjudice de l’entière responsabilité portée par le Vendeur sur ses produits et les informations qu’il met à la disposition du Client, le Service Clients Slow Essence pourra intervenir comme médiateur afin que le Vendeur et le Client parviennent à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d'utilisation, vice, défaut, etc.) qui serait portée à la connaissance de Slow Essence sera transmise au Vendeur concerné, qui en assumera l'entière et seule responsabilité.
Tout vendeur sur la plate-forme est tenu de délivrer un bien conforme au contrat (garantie de conformité / C. cons. art. L 217-1 et suivants) et de garantir ce bien contre les vices cachés (garantie des vices cachés / C. civ. art 1641 et suivants). Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Vendeur est garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces deux garanties légales.
Certains Produits en vente sur le Site peuvent bénéficier de garantie commerciale accordée par le Vendeur. L’existence de cette garantie contractuelle figure alors dans la fiche Produit sur le Site.
En cas de demande de mise en œuvre d’une garantie légale ou contractuelle, le Client devra prendre contact avec le Vendeur. Le Vendeur s’engage à accuser réception de la demande des Clients dans un délai maximal de 24 heures ouvrées. En conséquence, le Client dispose de toutes les informations nécessaires notamment sur les délais de Livraison des Produits commandés.
Le Vendeur s’engage à apporter une solution au Client dans un délai maximal de 48 heures ouvrées (sauf période de fermeture) à compter de l’envoi de l’accusé de réception précité, en indiquant au Client les modalités de retour du Produit ou la possibilité d’opter pour le remboursement ou le remplacement du Produit.
Dans l’hypothèse où la solution proposée par le Vendeur à la suite de l’exercice de ses droits par le Client, n’apporterait pas pleinement satisfaction au Client, celui-ci peut formuler une réclamation concernant un Produit directement sur le Site.
Slow Essence en informera le Vendeur et ils s’efforceront de collaborer de bonne foi pour apporter une solution satisfaisante au Client.
Le Client est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site, sont traitées par Slow Essence. Le Client est invité à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Le Client et le Vendeur s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Slow Essence et notamment, tous les éléments du Site y compris, le contenu du Site, les marques, les dessins, photographies, images, les textes, la structure générale et l’arborescence, les chartes graphiques, les bases de données, les logos, les noms de domaine incluant notamment le nom Slow Essence, tous les documents ou fichiers, tout autre signe distinctif présent sur le Site, y compris la technologie sous-jacente, appartenant à Slow Essence qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété intellectuelle ne saurait être transféré ni au Client, ni au Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de Slow Essence est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
Le Client ne peut faire référence au Site de Slow Essence à des fins publicitaires et/ou promotionnelles que sur accord préalable et express de Slow Essence. Toute violation des droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité du Client.
Le Vendeur autorise Slow Essence à reproduire et représenter son nom, ses visuels, marques et logotypes qu’il aura préalablement communiqués, sur tous supports à toutes fins publicitaires ou promotionnelles dans le cadre des présentes. Le Vendeur ne pourra utiliser la marque et le logotype de Slow Essence qu’aux seules fins d’exécution du présent Contrat et exclusivement pendant la durée de celui-ci. Le Vendeur devra soumettre à Slow Essence tout projet de communication relatif au présent contrat et à l’utilisation de la marque et du logotype Slow Essence pour approbation préalable et écrite.
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.
Dans le cas où les présentes CGU sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes. Les litiges susceptibles de naître entre Slow Essence et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.
En cas de différend entre le Client et Slow Essence relatif aux CGU, le Client est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de Slow Essence, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par le Client.
Slow Essence se réserve le droit de modifier, actualiser, rectifier et ce librement et à tout moment les présentes CGU et CGV en vue du bon respect des évolutions législatives, réglementaires et/ou jurisprudentielles. Toute modification sera directement applicable au Client et au Vendeur. Le cas échéant, les nouvelles CGU seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification et/ou adaptation.
